En vigueur depuis le 23 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Repassage des épreuves pour les candidats ajournés
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Repassage d'épreuves pour les candidats ajournés) du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.