JORF n°0015 du 19 janvier 2011

Article 1

Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des vétérinaires (art. 16).


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Version 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des vétérinaires (art. 16).