JORF n°0015 du 19 janvier 2011

Article 2

Article 2

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des vétérinaires (art. 4, 9, 10, 21, 23, 28 et 29).


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Version 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des vétérinaires (art. 4, 9, 10, 21, 23, 28 et 29).