Arrêté du 11 janvier 2010

Article 3

Créé le 13 janvier 2010

L'arrêté du 21 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité pour sujétions particulières allouée à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010