Arrêté du 11 janvier 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 21 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité pour sujétions particulières allouée à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels est abrogé.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté de 1999 sur les indemnités pour certains fonctionnaires est annulé.

L'arrêté du 21 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité pour sujétions particulières allouée à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Source : Légifrance