Arrêté du 11 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions prévues en faveur des chefs de service administratif et technique et des chefs de mission sont applicables aux responsables de département et à leurs adjoints.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Extension des avantages aux responsables de département

Résumé. Les chefs de département et leurs adjoints bénéficient des mêmes avantages que les chefs de service.

Les dispositions prévues en faveur des chefs de service administratif et technique et des chefs de mission sont applicables aux responsables de département et à leurs adjoints.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Source : Légifrance