En vigueur depuis le 13 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités pour les fonctionnaires des Journaux officiels
Résumé. Un arrêté fixe les taux d'indemnités pour certains fonctionnaires des Journaux officiels.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.