Arrêté du 11 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Le taux moyen annuel de l'indemnité instituée par le décret du 17 décembre 1966 susvisé est fixé à 2 287 euros.
Ce taux est porté à 3 354 euros pour le chef de service de la rédaction de nuit.
Le taux maximal annuel des attributions individuelles autres que celle allouée au chef de service de la rédaction de nuit est fixé à 3 049 euros.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Fixation des indemnités pour les travailleurs de nuit

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités annuelles pour les employés de nuit, avec des taux différents selon le poste.

Le taux moyen annuel de l'indemnité instituée par le décret du 17 décembre 1966 susvisé est fixé à 2 287 euros.
Ce taux est porté à 3 354 euros pour le chef de service de la rédaction de nuit.
Le taux maximal annuel des attributions individuelles autres que celle allouée au chef de service de la rédaction de nuit est fixé à 3 049 euros.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Source : Légifrance