Art. 12. - L'article 30 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer le premier alinéa par:
<< Les produits visés à l'article 29 ci-dessus sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret no 91-827 du 29 août 1991. >> II. - Ajouter un troisième alinéa ainsi rédigé:
<< L'emploi de vitamine D est autorisé pour la préparation des aliments visés au présent chapitre dans les conditions prévues:
<< - aux articles 2 et 4, alinéa 2.1.1, de l'arrêté du 4 août 1986 modifié relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière;
<< - au point 6 de l'annexe II du présent arrêté. >>