JORF n°38 du 15 février 1994

Art. 11. - L'article 28 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer le premier alinéa du paragraphe 1 par:
<< 1o Une dénomination de vente contenant la mention "adapté à l'enfant" ou "adapté à l'enfance", cette dénomination répondant en outre aux prescriptions suivantes: >> II. - Le paragraphe 7 est abrogé.

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Art. 11. - L'article 28 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Remplacer le premier alinéa du paragraphe 1 par:

<< 1o Une dénomination de vente contenant la mention "adapté à l'enfant" ou "adapté à l'enfance", cette dénomination répondant en outre aux prescriptions suivantes: >> II. - Le paragraphe 7 est abrogé.