Arrêté du 11 janvier 1993

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives à :

l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone) ;

la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;

la filiation (nom, prénom des parents) ;

la situation militaire ;

la formation scolaire et universitaire.

La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à un an.

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En vigueur depuis le 28 janvier 1993 · Dernière version le 15 avril 1997

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives à :

  • l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone) ;
  • la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
  • la filiation (nom, prénom des parents) ;
  • la situation militaire ;
  • la formation scolaire et universitaire.

La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à un an.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 avril 1997

En vigueur du jeudi 28 janvier 1993 au lundi 14 avril 1997

Source : Légifrance