JORF n°88 du 15 avril 1997

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1993 susvisé est remplacé par le texte suivant :

<< Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :
<< - le service d'information sur les carrières de la marine ;
<< - la section Recrutement officiers de la direction du personnel militaire de la marine ;
<< - le ministère de la justice, service du casier judiciaire national de Nantes. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1993 susvisé est remplacé par le texte suivant :

<< Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :

<< - le service d'information sur les carrières de la marine ;

<< - la section Recrutement officiers de la direction du personnel militaire de la marine ;

<< - le ministère de la justice, service du casier judiciaire national de Nantes. >>