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Arrêté du 8 août 2025

relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subvention aux maisons départementales des personnes handicapées pour 2025

Résumé. L'arrêté fixe le montant final de la subvention pour les maisons départementales des personnes handicapées en 2025 et précise les sommes restantes à verser.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 146-4-2 (Convention pluriannuelle des MDPH) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 223-13 (Répartition des aides financières pour les personnes handicapées) ;

Vu la loi de finances initiale pour l'année 2017, notamment le I de son article 48 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2025 (Subvention réduite pour les maisons des personnes handicapées en avril 2025) relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2025 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en date du 7 août 2025,

Arrêtent :

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Montant définitif et soldes restants des subventions MDPH pour 2025

Résumé. On précise le montant final de la subvention aux maisons départementales des personnes handicapées pour 2025 et indique les sommes restantes à verser après les paiements déjà effectués.

Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles (Convention pluriannuelle des MDPH) est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. Compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé (Subvention réduite pour les maisons des personnes handicapées en avril 2025), les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2025 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté et de son annexe

Résumé. Un arrêté du 8 août 2025 publié au Journal Officiel le 19 août, avec une annexe qui détaille les nouvelles règles.

Fait le 8 août 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale,

A. Lapray

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

Arrêté du 8 août 2025
Article 1
Article 2
Annexe