Arrêté du 11 février 2019

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE
(arrêté du 2 septembre 2004 modifié par arrêté du 21 mars 2016)
TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE
(présent arrêté)
Réaliser avec son équipe le gros œuvre d'un bâtiment Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre

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En vigueur depuis le 21 octobre 2019

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Mise à jour des certificats de compétences pour les chefs d'équipe gros œuvre

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les chefs d'équipe gros œuvre sont mis à jour pour correspondre aux nouveaux standards.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE
(arrêté du 2 septembre 2004 modifié par arrêté du 21 mars 2016)
TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE
(présent arrêté)
Réaliser avec son équipe le gros œuvre d'un bâtiment Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance