Arrêté du 11 février 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2015 modifié susvisé sont ainsi modifiées :
« Est désigné en qualité de représentant titulaire du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale.

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)

M. Bernard ANTOINE, en remplacement de M. Arnaud BAVOIS. »
(Le reste sans changement.)

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Changement de représentant syndical dans la police nationale

Résumé. Un nouveau représentant syndical est nommé au comité d'hygiène et de sécurité de la police nationale.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2015 modifié susvisé sont ainsi modifiées :
« Est désigné en qualité de représentant titulaire du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale.

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)

M. Bernard ANTOINE, en remplacement de M. Arnaud BAVOIS. »
(Le reste sans changement.)

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