En vigueur depuis le 11 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des centres de formation syndicale
Résumé. La liste des centres et instituts de formation syndicale ouvrant droit au congé pour formation syndicale est mise à jour.
A modifié les dispositions suivants :
Arrêté du 28 décembre 1998
Art. 1er