ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivants :

Arrêté du 28 décembre 1998

Art. 1er

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En vigueur depuis le 11 mars 2015

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Modification de la liste des centres de formation syndicale

Résumé. La liste des centres et instituts de formation syndicale ouvrant droit au congé pour formation syndicale est mise à jour.

A modifié les dispositions suivants :

Arrêté du 28 décembre 1998

Art. 1er

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En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2015

Source : Légifrance