Arrêté du 29 septembre 2010

Article 5

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Article 5

Le jury du concours est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion. Il comprend :
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant ;
― un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant désigné par le secrétaire général des ministères sociaux ;
― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
― deux membres du corps des directeurs des soins, désignés par le directeur général du Centre national de gestion.
En cas de nécessité, il pourra être fait appel à des fonctionnaires en retraite.
Des correcteurs peuvent être désignés par le directeur général du Centre national de gestion pour participer à la correction des épreuves écrites. Ces correcteurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.
La présidence du jury est exercée par le directeur général de l'offre de soins. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le directeur général du Centre national de gestion exerce la présidence.
Le secrétariat du jury est assuré par le Centre national de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2010 · Dernière version le 17 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du jury d'un concours de santé

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du jury pour un concours d'accès à un cycle préparatoire dans le domaine de la santé.

Le jury du concours est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion. Il comprend :
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant ;
― un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant désigné par le secrétaire général des ministères sociaux ;
― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
― deux membres du corps des directeurs des soins, désignés par le directeur général du Centre national de gestion.
En cas de nécessité, il pourra être fait appel à des fonctionnaires en retraite.
Des correcteurs peuvent être désignés par le directeur général du Centre national de gestion pour participer à la correction des épreuves écrites. Ces correcteurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.
La présidence du jury est exercée par le directeur général de l'offre de soins. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le directeur général du Centre national de gestion exerce la présidence.
Le secrétariat du jury est assuré par le Centre national de gestion.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 février 2011

Modifié parArrêté du 11 février 2011art. 1 : Modification de la composition du jury d'un concours

En résumé. La composition du jury du concours a été modifiée pour inclure la possibilité de représentants pour les directeurs généraux d'agence régionale de santé.

En vigueur du vendredi 1 octobre 2010 au mercredi 16 février 2011

Source : Légifrance