En vigueur depuis le 17 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté
Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.