Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du jury d'un concours
Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury d'un concours en ajoutant des représentants et en précisant les règles de fonctionnement.
A modifié les dispositions suivantes :