Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une sous-direction de pilotage des services déconcentrés
Résumé. L'arrêté crée une sous-direction avec trois bureaux pour gérer les services déconcentrés.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2011Art. 2-1 : Organisation de la sous-direction du pilotage des services déconcentrés
- Arrêté du 11 février 2011Art. 2-1