Arrêté du 3 février 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2011

Art. 2-1

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Création d'une sous-direction de pilotage des services déconcentrés

Résumé. L'arrêté crée une sous-direction avec trois bureaux pour gérer les services déconcentrés.

A créé les dispositions suivantes :

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