Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur l'indemnité du directeur du fonds de financement
Résumé. L'arrêté abroge les articles fixant le montant de l'indemnité du directeur du fonds de financement et les dispositions relatives à son exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :