Arrêté du 11 février 2009

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2003

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles sur l'indemnité du directeur du fonds de financement

Résumé. L'arrêté abroge les articles fixant le montant de l'indemnité du directeur du fonds de financement et les dispositions relatives à son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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