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Suppression d'un titre et d'un ministère
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Suppression d'emplois spécifiques
- Arrêté du 26 mars 1973Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 26 mars 1973 relatif à la liste prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite et abrogation de plusieurs arrêtés
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 26 mars 1973 relatif à la liste prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Poursuite de la retenue pour pension pour certains fonctionnaires détachés),
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1973Art. 1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2003Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2003Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 13 février 2009
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et des sports, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 février 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
En vigueur depuis le vendredi 13 février 2009