Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 1973 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0036 du 12 février 2009
Arrêté du 11 février 2009
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 26 mars 1973 relatif à la liste prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2003 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
3 abrogés
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2003 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
3 abrogés
Article 4
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et des sports, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 février 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth