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Arrêté du 11 février 2009

portant modification de l'arrêté du 26 mars 1973 relatif à la liste prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite et abrogation de plusieurs arrêtés

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La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 26 mars 1973 relatif à la liste prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Poursuite de la retenue pour pension pour certains fonctionnaires détachés),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un titre et d'un ministère

Résumé. L'arrêté supprime la mention du titre de 'Haut-commissaire de la République' dans le Territoire français des Afars et des Issas, ainsi que le ministère de la santé et des solidarités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des échelons indiciaires pour certains directeurs

Résumé. L'arrêté du 11 février 2009 supprime les articles de l'arrêté du 13 mai 2003 qui fixaient les échelons indiciaires des directeurs de certains fonds et ministères.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur l'indemnité du directeur du fonds de financement

Résumé. L'arrêté abroge les articles fixant le montant de l'indemnité du directeur du fonds de financement et les dispositions relatives à son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 février 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 11 février 2009 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et des sports, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 13 février 2009

Arrêté du 11 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4