En vigueur depuis le 13 février 2009
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Exécution et publication d'un arrêté
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et des sports, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.