Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des échelons indiciaires pour certains directeurs
Résumé. L'arrêté du 11 février 2009 supprime les articles de l'arrêté du 13 mai 2003 qui fixaient les échelons indiciaires des directeurs de certains fonds et ministères.
A abrogé les dispositions suivantes :