Arrêté du 11 février 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2003

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des échelons indiciaires pour certains directeurs

Résumé. L'arrêté du 11 février 2009 supprime les articles de l'arrêté du 13 mai 2003 qui fixaient les échelons indiciaires des directeurs de certains fonds et ministères.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance