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Arrêté du 13 mai 2003

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

GROUPES HORS ECHELLE

et indices bruts

5e échelon

HEBB

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1015

1er échelon

901

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 février 2009

Créé le 16 mai 2003 · Abrogé le 13 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire du directeur du fonds de santé

Résumé. L'article fixe les niveaux de salaire pour le directeur du fonds de santé, avec des indices allant de 901 à HEBB.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

GROUPES HORS ECHELLE

et indices bruts

5e échelon

HEBB

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1015

1er échelon

901

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au jeudi 12 février 2009

Source : Légifrance