Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un titre et d'un ministère
Résumé. L'arrêté supprime la mention du titre de 'Haut-commissaire de la République' dans le Territoire français des Afars et des Issas, ainsi que le ministère de la santé et des solidarités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 1973Art. 1 : Liste des emplois permanents de l'État
→ Version 10 : Suppression d'emplois spécifiques
→ Version 10 : Suppression d'emplois spécifiques
- Arrêté du 26 mars 1973Art. 1