Arrêté du 11 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 1973

Art. 1

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Suppression d'un titre et d'un ministère

Résumé. L'arrêté supprime la mention du titre de 'Haut-commissaire de la République' dans le Territoire français des Afars et des Issas, ainsi que le ministère de la santé et des solidarités.

A modifié les dispositions suivantes :

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