Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du contrôleur budgétaire pour les établissements culturels
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication est désormais responsable du contrôle financier de plusieurs établissements publics administratifs, dont le musée Rodin et la Maison de l'histoire de France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2008Art. 1 : Désignation d'un contrôleur financier pour les établissements culturels
→ Version 7
→ Version 7
- Arrêté du 11 février 2008Art. 1