Arrêté du 22 novembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2008

Art. 1

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Extension des responsabilités du contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication est désormais responsable du contrôle financier de plusieurs établissements publics administratifs, dont le musée national Picasso-Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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