Abrogé26 février 2005
Créé le 25 février 2004
L'arrêté du 11 mars 2003 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé.
Créé le 25 février 2004
cite
Abrogé depuis le samedi 26 février 2005
En vigueur du mercredi 25 février 2004 au vendredi 25 février 2005