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Arrêté du 11 février 2004

Article 3

Abrogé26 février 2005

Créé le 25 février 2004

L'arrêté du 11 mars 2003 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-03-11

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 février 2005

En vigueur du mercredi 25 février 2004 au vendredi 25 février 2005