Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 février 2004

Article 4

Abrogé26 février 2005

Créé le 25 février 2004

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 février 2005

En vigueur du mercredi 25 février 2004 au vendredi 25 février 2005