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Arrêté du 11 février 2004

Article 1

Abrogé26 février 2005

Créé le 25 février 2004

Les taux de la cotisation, versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre visé à l'article L. 521-6, sont modifiés comme suit :
Ajaccio : 0 %.
Bastia : 2,50 %.
Bayonne : 16 %.
Bordeaux - Le Verdon : 0 %.
Boulogne : 0 %.
Brest : 16 %.
Caen : 0 %.
Calais : 0 %.
Cherbourg : 0 %.
Concarneau : 0 %.
Dieppe : 0 %.
Douarnenez : 14 %.
Dunkerque : 0 %.
Fécamp : 0 %.
Le Havre : 0 %.
Honfleur : 0 %.
Lorient : 15 %.
Marseille-Est : 1,50 %.
Marseille-Ouest : 12 %.
Nantes : 0 %.
Nice : 0 %.
Port-la-Nouvelle : 0 %.
Port-Vendres : 0 %.
La Rochelle : 0 %.
Roscoff : 0 %.
Rouen : 11,50 %.
Saint-Malo : 0 %.
Saint-Nazaire : 6,50 %.
Sète : 0 %.
Toulon : 0 %.
Le Tréport : 0 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 février 2005

En vigueur du mercredi 25 février 2004 au vendredi 25 février 2005