Abrogé26 février 2005
Créé le 25 février 2004
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2004.
Le taux du BCMO de Sète est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er mai 2003.
Le taux du BCMO de Sète est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er mai 2003.