Arrêté du 11 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le contenu de la fiche de liaison mentionnée à l'article 1er du décret du 11 décembre 2025 susvisé (Décret sur la détection de la soumission chimique) est fixé en annexe 2.
Cette fiche est téléchargeable sur le lien suivant : https://lecrafs.com/ressources-pour-les-professionnels/

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En vigueur depuis le 14 décembre 2025

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Fiche de liaison pour une expérimentation santé

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2025 précise le contenu d'une fiche de liaison pour une expérimentation dans trois régions, disponible en ligne.

Le contenu de la fiche de liaison mentionnée à l'article 1er du décret du 11 décembre 2025 susvisé (Décret sur la détection de la soumission chimique) est fixé en annexe 2.
Cette fiche est téléchargeable sur le lien suivant : https://lecrafs.com/ressources-pour-les-professionnels/

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En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2025

Source : Légifrance