Arrêté du 2 octobre 2023

Article 1

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Article 1

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le samedi 1er novembre 2023. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique &#171 Open data &#187 ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

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Abrogé13 décembre 2023

Créé le 13 octobre 2023 · Abrogé le 13 décembre 2023

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Nouveaux prix des cigarettes en France

Résumé. Les prix des cigarettes en France vont changer à partir du 1er novembre 2023.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le samedi 1er novembre 2023. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique &#171 Open data &#187 ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 octobre 2023 au mardi 12 décembre 2023

Source : Légifrance