Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2023 - art. 2
Créé le 13 octobre 2023 · Abrogé le 13 décembre 2023
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Nouveaux prix de vente du tabac en France
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.