Arrêté du 11 décembre 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Une décision du directeur des ressources humaines du ministère de la défense fixe les catégories statutaires, les durées d'engagement à servir, les spécialités, les emplois et les compétences particulières visés par la prime de lien au service ainsi que les montants unitaires et le fractionnement des versements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'attribution d'une prime pour les militaires des sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté précise les règles pour attribuer une prime aux militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, en fonction de leur statut et de leur engagement.

Une décision du directeur des ressources humaines du ministère de la défense fixe les catégories statutaires, les durées d'engagement à servir, les spécialités, les emplois et les compétences particulières visés par la prime de lien au service ainsi que les montants unitaires et le fractionnement des versements.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2020

Source : Légifrance