Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 521-1 à L. 521-13 relatifs aux centres techniques industriels ;
Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, notamment son article 71 ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, notamment son article 86,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
Le taux de la taxe fiscale pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose affectée au Centre technique du papier (CTP) est fixé à 0,04 %.
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Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
Ce taux est applicable à compter du 1er janvier 2020.
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Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
Le directeur général des entreprises, la directrice du budget et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2019.
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin