Article 1
Le taux de la taxe fiscale pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose affectée au Centre technique du papier (CTP) est fixé à 0,04 %.
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Le taux de la taxe fiscale pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose affectée au Centre technique du papier (CTP) est fixé à 0,04 %.
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