Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions d'agrément pour les ingénieurs-conseils et contrôleurs
Résumé. La commission d'agrément pour les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité est simplifiée, avec moins de représentants et l'ajout d'un membre de l'Institut national de recherche et de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :