JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Article 39

Article 39

Les représentants élus du personnel enseignant sont nommés pour quatre ans.
Les représentants élus des élèves sont nommés annuellement, dans les huit jours qui suivent leur élection, par décision du directeur de l'énergie.


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Version 1

Les représentants élus du personnel enseignant sont nommés pour quatre ans.

Les représentants élus des élèves sont nommés annuellement, dans les huit jours qui suivent leur élection, par décision du directeur de l'énergie.