Arrêté du 11 décembre 2018

Article 39

Créé le 17 décembre 2018

Les représentants élus du personnel enseignant sont nommés pour quatre ans.
Les représentants élus des élèves sont nommés annuellement, dans les huit jours qui suivent leur élection, par décision du directeur de l'énergie.

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En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2018