Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 19 juillet 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.