Arrêté du 11 décembre 2015

Chapitre Ier : Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction régionale de l'hébergement et du logement

Résumé. L'arrêté organise la structure et les responsabilités des directeurs régionaux pour l'hébergement et le logement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Classement du poste de directeur régional et interdépartemental

Résumé. L'article classe le poste de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement dans le groupe I, selon un décret de 2009.

L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement, prévu à l'article 7 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Nomination du directeur régional de l'hébergement et du logement), est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fixation du nombre d'adjoints pour le directeur de l'hébergement et du logement

Résumé. Il y aura 6 adjoints pour aider le directeur régional de l'hébergement et du logement.

Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Modification des règles de nomination des directeurs régionaux en Île-de-France), est fixé à 6.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Classement des emplois de directeurs adjoints dans l'hébergement et le logement

Résumé. L'arrêté précise le classement des emplois de directeurs adjoints pour l'hébergement et le logement, avec deux groupes distincts selon les responsabilités.

Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint et pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité départementale :
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre Ier : Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
Article 1
Article 2
Article 3