Arrêté du 11 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint et pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité départementale :
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Classement des emplois de directeurs adjoints dans l'hébergement et le logement

Résumé. L'arrêté précise le classement des emplois de directeurs adjoints pour l'hébergement et le logement, avec deux groupes distincts selon les responsabilités.

Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint et pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité départementale :
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance