JORF n°0291 du 16 décembre 2015

Article 3

Article 3

Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint et pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité départementale :
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.


Historique des versions

Version 1

Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.

Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint et pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité départementale :

de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.