Arrêté du 11 décembre 2015

Article 1

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Article 1

L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement, prévu à l'article 7 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Nomination du directeur régional de l'hébergement et du logement), est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Classement du poste de directeur régional et interdépartemental

Résumé. L'article classe le poste de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement dans le groupe I, selon un décret de 2009.

L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement, prévu à l'article 7 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Nomination du directeur régional de l'hébergement et du logement), est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.

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Source : Légifrance