Arrêté du 11 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Modification des règles de nomination des directeurs régionaux en Île-de-France), est fixé à 6.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fixation du nombre d'adjoints pour le directeur de l'hébergement et du logement

Résumé. Il y aura 6 adjoints pour aider le directeur régional de l'hébergement et du logement.

Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Modification des règles de nomination des directeurs régionaux en Île-de-France), est fixé à 6.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance