Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux règles de vol pour les missions d'intérêt public
Résumé. Les aéronefs en mission de secours ou de police peuvent ignorer certaines règles de vol la nuit ou en espace aérien restreint.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 2-1 : Dérogations aux règles de vol pour missions d'intérêt public
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 2-1