ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux usagers de l'espace aérien et aux aéronefs relevant de la circulation aérienne générale ainsi qu'aux entités qui fournissent les services de la navigation aérienne à la circulation aérienne générale.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2015

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Règles pour la circulation aérienne générale

Résumé. Un arrêté de 2014 précise les règles pour les avions et ceux qui gèrent le trafic aérien.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux usagers de l'espace aérien et aux aéronefs relevant de la circulation aérienne générale ainsi qu'aux entités qui fournissent les services de la navigation aérienne à la circulation aérienne générale.

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En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2015

Source : Légifrance