JORF n°0017 du 21 janvier 2015

PARTIE 13 : TRANSPONDEUR SSR

FRA.13005 b)

Mise en œuvre

En l'absence d'instructions de l'ATS, le pilote sélectionne :

a) Dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine :

- le code 2000, lorsque l'aéronef est en vol IFR ;

- le code 7000, lorsque l'aéronef est en vol VFR ;

b) Dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française :

- le code 2000 et active la fonction de report d'altitude.