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Suppression d'un arrêté de comptabilité sociale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2013Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2013
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2013Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 17 décembre 2013 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté en 2014
Arrêté du 17 décembre 2013 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté par la directrice générale de la cohésion sociale
Arrêté du 17 décembre 2013 · art. 4 (Ab)
Plan Comptable des Établissements Sociaux et Médico-Sociaux Privés
Arrêté du 17 décembre 2013 · art. (Ab)
Comptes obligatoires pour les établissements sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 17 décembre 2013 · art. 1 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 17 décembre 2013