ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2013

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté de comptabilité sociale

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2013 est supprimé, ce qui inclut ses articles et son annexe.

A abrogé les dispositions suivantes :

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