Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 2
Créé le 1 janvier 2014
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2013
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 11 décembre 2014art. 2
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.