Abrogé31 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 2
Créé le 22 octobre 2012 · Abrogé le 31 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 octobre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 2
Créé le 22 octobre 2012 · Abrogé le 31 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 11 décembre 2014art. 2
En vigueur du lundi 22 octobre 2012 au mardi 30 décembre 2014
Source : Légifrance